Description

Xerox Secure Access Unified ID System™ permet aux utilisateurs de se connecter à un système multifonctions Xerox à l'aide d'une carte magnétique ou de proximité, telle que leur carte d'étudiant ou d'employé. Ils peuvent ainsi accéder facilement et rapidement aux fonctions système sécurisées qui font l'objet d'un suivi à des fins de comptabilisation, réglementaires ou de libération de travaux d'impression protégée.
Publié: 03/11/2014
Version: 5.x
Nom du fichier: index.html
Téléchargez
End User License Agreement

Xerox Secure Access v5.x

IMPORTANT VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL: CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL («Contrat») CONTIENT LES CONDITIONS DE LICENCE ET CONDITIONS APPLICABLES AU LOGICIEL XEROX ET A LA DOCUMENTATION ANNEXE (collectivement «Logiciel»). 

EN TELECHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LE CLIENT S’ENGAGE A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE.  SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, IL NE PEUT PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET DOIT EFFACER TOUS LES FICHIERS LOGICIELS AUXQUELS IL A ACCEDE PAR SES PROPRES MOYENS OU VIA UN TIERS, DE TOUTES LES MEMORIES DANS LESQUELLES CE LOGICIEL A ETE CHARGE OU STOCKE. 

Lorsqu'utilisé dans ce Contrat, le terme «Xerox» désigne Xerox Corporation ou filiale Xerox. 

Si le Client installe le Logiciel pour le compte d’un utilisateur final, il doit s’engager à agir en tant qu’agent de l’utilisateur final avant de poursuivre. En tant qu’agent de l'utilisateur final, le Client s’engage : 1) à lire et accepter les termes de ce Contrat de licence avec l’autorisation de l'utilisateur final, ou 2) à porter les termes de ce Contrat de licence à l’attention de l'utilisateur final et à ce que l'utilisateur final les accepte explicitement. 

1. OCTROI D’UNE LICENCE. Xerox consent au Client, par les présentes, une licence non exclusive et non transférable (sous réserve du droit applicable) d'utilisation du logiciel sur l’équipement de marque Xerox avec lequel il a été fourni ou, s'il est fourni séparément, sur un seul équipement. Le Client ne détient aucun autre droit sur le Logiciel et ne peut pas: (1) distribuer, copier, modifier, créer des dérivés, décompiler, ou effectuer la rétro-ingénierie du Logiciel, sauf dans la mesure permise par le droit applicable; (2) activer le Logiciel fourni dans un état inactivé; ou (3) permettre à tout tiers de procéder à ces opérations. Le Client peut effectuer des copies d’archivage ou de sauvegarde du Logiciel, à condition que chaque copie contienne tous les avis de réserve de propriété et de droits d'auteur contenus dans le Logiciel original et qu’elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété du Logiciel demeurent exclusivement détenus par Xerox et / ou ses concédants de licence qui seront considérés comme des tiers bénéficiaires du présent Contrat.
2. LOGICIEL TIERS. Le Logiciel peut inclure un code développé par un ou plusieurs tiers. Certains éléments tiers inclus dans le Logiciel peuvent être soumis à des termes et conditions autres contenus dans un fichier intitulé "LisezMoi" auquel le Client a accès avec le Logiciel en téléchargement, sur le support sur lequel le Logiciel a pu être fourni, ou dans la documentation liée à l'équipement. Si les termes et conditions des tiers comprennent des licences qui donnent accès au code source (comme la Licence Publique Générale GNU), le fichier "LisezMoi", le support sur lequel le Logiciel a pu être fourni, ou la documentation liée à l'équipement contiendra le code source ou fournira les instructions permettant au Client d’obtenir une copie dudit code source. 
3. EXCLUSION DE GARANTIE. 
a.  LE CLIENT ACCEPTE QUE LE LOGICIEL SOIT FOURNI "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ACCORDEE PAR XEROX OU PAR SES CONCEDANTS DE LICENCE. XEROX ET SES CONCEDANTS DECLINENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QU’ELLE AIT ETE PREVUE PAR LA LOI OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE MARCHANDE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. XEROX ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA AUX BESOINS PARTICULIERS DU CLIENT, QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES DEFAUTS DU LOGICIEL POURRONT OU SERONT CORRIGES. L’EXCLUSION DE GARANTIE S’APPLIQUE EGALEMENT A TOUTES LES GARANTIES ET DECLARATIONS FAITES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE XEROX, NOTAMMENT CELLES FAITES PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICES AGREES DU CLIENT, DISTRIBUTEURS, COURTIERS, CONCESSIONNAIRES ET AUTRES REVENDEURS DE XEROX. DANS L’EVENTUALITE OU LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES AUX PRÉSENTES NE POUVAIENT PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LES GARANTIES CI-DESSUS SERONT CELLES REQUISES AU MINIMUM PAR LA LOI DE CES JURIDICTIONS. 
b. Le Logiciel peut contenir, ou être modifié de façon à contenir, un code informatique en mesure de bloquer automatiquement la bonne exploitation ou le bon fonctionnement du Logiciel et / ou du système sur lequel il est installé. Ces codes de désactivation peuvent être déclanchés si (a) Xerox se voit refuser l’accès au Logiciel et / ou au système tel que prévu aux présentes, (b) le Client ne respecte pas l’un des termes du présent Contrat, ou (c) la Licence a été résiliée ou est expirée.  

4. INDEMNISATION. Xerox s’engage à acquitter le montant des condamnations prononcées à l’encontre du Client en vertu d’une décision de justice définitive, ou tout autre montant fixé dans le cadre d’un règlement amiable d’une réclamation approuvé par Xerox, consécutifs à une réclamation selon laquelle le Logiciel enfreint le brevet ou droit d'auteur d’un tiers valable aux États-Unis, à condition que le Client notifie par écrit toute réclamation à Xerox dès qu’il en aura connaissance, qu’il accepte que Xerox conserve le contrôle exclusif de la défense, et qu’il coopère pleinement avec Xerox en lui apportant sa collaboration et son assistance. Xerox n'est pas responsable pour toutes dépenses ou règlements issus des litiges non-Xerox à moins que Xerox ne s'y engage par écrit. Pour éviter toute contrefaçon, même non alléguée, Xerox peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client, soit obtenir une licence, soit remplacer le Logiciel, soit désinstaller ou exiger que le Client désinstalle le Logiciel. Dans les cas où Xerox demanderait au Client de désinstaller le Logiciel ou fournirait un Logiciel de remplacement, les obligations de Xerox en vertu du présent article sont en outre conditionnées à la désinstallation et à la cessation d'utilisation immédiates du Logiciel par le Client. Xerox ne sera pas responsable de toute infraction excédant la portée de cet article, notamment les réclamations en contrefaçon fondées sur le Logiciel en cours de modification pour répondre aux besoins exprimés par le Client ou des suites de l’utilisation du Logiciel avec des équipements, des logiciels ou des fournitures non fournis par Xerox. 

5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant le dommage subi par le Client, l'entière responsabilité de Xerox et de ses concédants de licence en vertu du présent Contrat et le recours exclusif du Client seront limités au montant effectivement payé par le Client pour le Logiciel ou à 10,00 $ U.S., selon la plus élevée des deux sommes. EN AUCUN CAS XEROX OU SES CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS (NOTAMMENT LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ET PERTES D’EXPLOITATION) ayant trait de quelque manière que ce soit À L’OBJET DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI XEROX OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA REPARATION CI-DESSUS NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES PEUVENT NE PAS ETRES APPLICABLES DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET PEUVENT ALORS NE PAS ETRE OPPOSABLES AU CLIENT; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITE DE XEROX ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCE EN VERTU DES PRESENTES SERA LE MINIMUM PERMIS PAR LA LOI. 

6. RESILIATION. Xerox peut mettre un terme à la licence consentie sur le Logiciel (i) immédiatement si le Client n’utilise plus ou ne possède plus l'équipement avec lequel le Logiciel a été fourni ou si le Client est le loueur de l'équipement avec lequel le Logiciel a été fourni et que son premier locataire n'utilise plus ou ne  possède plus ledit équipement, (ii) à l'expiration de tout accord en vertu duquel le Client a loué ou donné en location l'équipement avec lequel le Logiciel a été fourni, ou (iii) immédiatement en cas de manquement par le Client. En cas de résiliation dans les conditions prévues ci-dessus, le Client devra retourner à Xerox toutes les copies du Logiciel et les retirer de tout équipement sur lequel le Logiciel a pu être chargé par le Client.

7. Le Logiciel est fourni avec des Droits Limités. Le Client s’engage à remplir toutes les exigences nécessaires pour permettre au Gouvernement Fédéral le respect de ces droits. La divulgation, l'utilisation ou la reproduction du Logiciel et de la documentation qui l'accompagne sont soumis aux restrictions énoncées dans la clause Commercial Rights Computer-Restricted du Federal Acquisition Regulation 52.227-19 le cas échéant, ou dans le Department of Defense federal Acquisition Regulations Supplement 252.227-7013. 

8. DIVISIBILITE. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du présent Contrat devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, règlement de tout gouvernement ou à la suite d’une décision définitive d'un tribunal d’une juridiction étatique ou fédérale compétente, cette  invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui garderont toute leur force et leur portée. Dans l’hypothèse où, en application d’une loi, une disposition des présentes était déclarée par une juridiction compétente invalide, illégale ou non applicable, ladite disposition sera réputée être légalement modifiée, dans la limite permise par la loi, de manière à être valide et à refléter la commune intention des Parties. 

9. NON-RENONCIATION. Tout retard ou omission d'une Partie à exercer un droit ou recours en vertu du présent Contrat ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Les droits de chacune des Parties en vertu du présent Contrat sont cumulatifs et peuvent être exercés séparément ou simultanément. 
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses ou de toute autre clause du Contrat.

10. LOI APPLICABLE. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de New York, sans égard au choix de la loi applicable, et les différends découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux situé dans l'État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.  La législation locale peut imposer que certaines lois du pays de résidence du Client soient applicables à certaines sections du présent Contrat, requérant  notamment que le présent Contrat soit régi par les lois du pays de résidence du Client.

11. EXPORT. Le Client n’exportera ou ne réexportera pas le Logiciel sans avoir obtenu au préalable la licence des États-Unis ou du gouvernement étranger appropriée ou en violation de toute loi de contrôle des exportations applicable. 

12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties relativement à son objet, et remplace toutes les propositions, accords, conventions, ententes, négociations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties. Aucun amendement ou modification du présent Contrat ne leur sera opposable sauf si l’amendement ou la modification est fait par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. 

13. SERVICES À DISTANCE / COLLECTE DE DONNEES A DISTANCE. L'équipement peut être maintenu et entretenu à partir des données collectées automatiquement par Xerox sur l’équipement au moyen d’une transmission électronique partant de l'équipement vers un emplacement sécurisé hors site. Le Client est informé et consent à ce que Xerox puisse collecter et / ou stocker des informations relatives à son équipement et aux services s'y rapportant. Ces données sont utilisées par Xerox ou par un prestataire agréé afin de maintenir et d’entretenir l'équipement, par Xerox pour des fins de facturation et pour le réapprovisionnement en consommables, ou pour le développement, la fourniture, l'exploitation, la maintenance et / ou l'amélioration des produits et services Xerox, les fonctionnalités associées et l'expérience client. Des exemples de données transmises automatiquement comprennent l'enregistrement du produit, la lecture de compteurs, le niveau de consommables, la configuration et les paramètres de l'équipement, la version du logiciel, les types et les emplacements de l'équipement, les solutions et les services, problème / défauts de code de données, et des informations sur le volume et la fréquence d'utilisation de l'équipement et des services et le nombre d'utilisateurs finaux accédant ou utilisant l’équipement et les services. Si le Logiciel est téléchargé par le Client sur un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau, le Logiciel peut en outre recueillir des informations d'enregistrement de la production, y compris le nom du client et le nom du site du client. Toutes ces données seront transmises de manière sécurisée et spécifique à Xerox. La capacité de transmission automatique des données ne permettra à Xerox de lire, voir ou télécharger le  contenu d’aucun document stocké ou transitant par l’équipement ou par le système de gestion d’information du Client, ni de recueillir des données spécifiques au nom d'utilisateur ou aux fonctions de l'utilisateur. L’information du Client peut être transmise, stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Xerox ou ses fournisseurs agréés ou sous-traitants sont implantés. Pour plus d'informations sur la désactivation de cette fonctionnalité, le Client peut visiter xerox.com. 

14. LOGICIEL DE DIAGNOSTIC. Logiciel utilisé pour évaluer ou maintenir le matériel Xerox ("Logiciel de Diagnostic") il peut être intégré, situé, ou chargé sur un équipement Xerox. Le Logiciel de Diagnostic et la méthode d’accès représentent pour Xerox des secrets commerciaux précieux. Les titres et droits sur le Logiciel de Diagnostic demeurent en tout temps la propriété de Xerox et /ou de ses concédants de licence. Le Client reconnaît que (a) l'acquisition de l'Équipement ne lui confère aucune licence ou droit d’utilisation du Logiciel de Diagnostic de quelque manière que ce soit, et (b) à moins que Xerox ne l’y autorise par l’octroi d’une licence distincte, le Client ne pourra accéder, utiliser, reproduire, distribuer ou divulguer le Logiciel de Diagnostic pour quelque usage que ce soit (ou permettre à des tiers d’en faire autant). En tout temps, le Client s’engage à permettre à Xerox d'accéder, de contrôler et de prendre toute mesure utile afin d’empêcher l'utilisation ou la reproduction non-autorisée du Logiciel de Diagnostic et de désinstaller ou désactiver le Logiciel de Diagnostic.