DOCUSHARE®
CONTRAT DE LICENCE ET DE SUPPORT ET GARANTIE APPLICABLES AU LOGICIEL DOCUSHARE ET À LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE.
CECI CONSTITUE VOTRE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DOCUSHARE (« CONTRAT ») ; LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL DOCUSHARE.
IMPORTANT : CE CONTRAT STIPULE LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LICENCE ET DE SUPPORT DU LOGICIEL DOCUSHARE ET DE LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE. EN INSTALLANT CE PROGICIEL, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT, VOUS DEVEZ RAPIDEMENT SUPPRIMER TOUS LES FICHIERS DE LOGICIEL AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ DE TOUS LES ORDINATEURS SUR LESQUELS CE LOGICIEL A ÉTÉ CHARGÉ OU STOCKÉ. AUX FINS DU PRÉSENT CONTRAT, LE TERME « XEROX » DÉSIGNE XEROX CORPORATION, SES SOCIÉTÉS EXPLOITANTES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LES ENTITÉS DE SON GROUPE. LE TERME « VOUS » DÉSIGNE UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.
- LICENCE DOCUSHARE - Sous réserve que vous acceptiez d'être lié par toutes les modalités et conditions du présent Contrat, ET À SES MISES À JOUR OCCASIONNELLES visant à conserver sa cohérence avec les versions prises en charge, Xerox vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous autorisant à charger et à utiliser le logiciel lisible par machine compris dans ce progiciel (« logiciel sous licence ») sur un seul ordinateur hôte ou serveur à partir duquel le Logiciel sous licence fournira un nombre prédéterminé de licences d'accès client (CAL - Client Access Licenses); l'utilisation étant réservée à un seul client final. Le nombre prédéterminé de licences d'accès client dépend de la licence ou des mises à jour que vous avez acquises. Les revendeurs agréés DocuShare peuvent héberger ou installer une instance individuelle du Logiciel sous licence pour une utilisation par un seul client final, mais ne peuvent vendre l'accès à une instance individuelle du Logiciel sous licence à plusieurs clients finaux.
- ACCESSOIRES ET COMPLÉMENTS LOGICIELS DOCUSHARE - Sous réserve que vous acceptiez d'être lié par toutes les modalités et conditions du présent Contrat, Xerox vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous autorisant à charger le logiciel accessoire ou complémentaire DocuShare lisible par machine compris dans ce progiciel aux fins d'utilisation exclusive avec le Logiciel sous licence. Le logiciel accessoire ou complémentaire correspond aux accessoires ou compléments logiciels et/ou à toute mise à niveau dont vous avez fait l'acquisition.
- ENSEMBLE LINGUISTIQUE DOCUSHARE - Sous réserve que vous acceptiez d'être lié par toutes les modalités et conditions du présent Contrat, Xerox vous accorde une licence perpétuelle et non exclusive vous autorisant à charger le logiciel d'ensemble linguistique lisible par machine compris avec ce progiciel sur le même serveur ou ordinateur hôte que celui sur lequel le Logiciel sous licence est exécuté, aux fins d'utilisation exclusive avec le Logiciel sous licence.
- DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES LICENCES CONCÉDÉES - Les dispositions suivantes s'appliquent aux licences ci-dessus :
- Le terme « Licence d'accès client » utilisé dans les présentes se rapporte à un seul utilisateur individuel autorisé du Logiciel sous licence s'exécutant sur un ordinateur hôte ou serveur du titulaire de la licence détenant les droits d'accès appropriés ; plusieurs utilisateurs individuels autorisés ne peuvent utiliser une « Licence d'accès client » individuelle.
- À l'exception de la présentation visuelle du Logiciel sous licence à un utilisateur final, chaque copie du Logiciel sous licence doit inclure tels quels tous les avis concernant la confidentialité, la propriété, les brevets, les droits d'auteur et les marques que contient l'original.
- Xerox et ses concédants de licence conservent en tout temps le titre de propriété du Logiciel sous licence et de toutes les copies de celui-ci.
- Le Logiciel sous licence peut comprendre du logiciel mis au point par un tiers. Ce tiers n'est aucunement responsable envers vous de toute violation par Xerox et il doit être considéré comme un tiers bénéficiaire de vos obligations en vertu du présent contrat.
- Vous n'avez aucun droit à l'égard du Logiciel sous licence. Cela signifie que vous ne pouvez pas créer d'œuvre dérivée du logiciel sous licence ni tenter de décompiler ou de rétroconcevoir le logiciel sous licence, sauf tel que la loi applicable le permet expressément.
- Sous réserve du paragraphe 4(B) du présent contrat, vous pouvez créer une copie du Logiciel sous licence, mais uniquement comme copie de secours en cas de perte ou d'altération du produit chargé.
- Vous pouvez transférer la présente Licence ainsi que le Logiciel sous licence à une autre personne physique ou morale autorisée, si 1) l'autre personne physique ou morale reçoit une copie du présent contrat ou de tout autre contrat de licence de logiciel Xerox applicable et accepte d'être liée par ses modalités et conditions, 2) vous effacez ou détruisez toutes les autres copies du Logiciel sous licence, 3) vous vous conformez à tout instant aux lois et règlements des États-Unis concernant le contrôle des exportations, et (4) vous faites parvenir à Xerox une notification écrite du transfert. Veuillez faire parvenir la notification à l'adresse suivante : Xerox Corporation, 3333 Coyote Hill Road, Palo Alto, CA 94304, à l'attention de : Contract Management ou par courriel à l'adresse : DocuShare.Licenses@Xerox.com.
- GARANTIE
- Le Logiciel sous licence est garanti essentiellement conforme à la fonctionnalité décrite dans la documentation d'accompagnement pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle il vous est fourni ou pendant toute période plus longue qu'exige la loi applicable, le cas échéant.
- Xerox ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d'erreur ni qu'il fonctionnera sans interruption.
- Si, pendant la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, vous avisez la partie qui vous a vendu le Logiciel sous licence que celui-ci n'est pas essentiellement conforme à la fonctionnalité décrite dans la documentation d'accompagnement, cette partie pourra, à son choix, remplacer le Logiciel sous licence ou vous rembourser entièrement le prix de la licence que vous avez achetée. Dans le cas d'un remboursement, vous devrez certifier, à la partie qui vous rembourse, avoir retiré le logiciel sous licence et effacé ou détruit toutes ses copies.
- La garantie expresse énoncée au paragraphe 5(A) du présent contrat remplace toutes les autres garanties et conditions expresses. La garantie implicite de valeur marchande est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel sous licence vous est fourni. CE PRODUIT EST FOURNI SANS AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET, APRÈS LA PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS STIPULÉE CI-DESSUS, LA GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE.
- Xerox dénie toute garantie donnée ou déclaration faite par des personnes autres que Xerox, notamment les distributeurs, détaillants, concessionnaires et autres revendeurs de produits Xerox.
- Droits étendus en vertu de la garantie : Les limitations décrites au paragraphe 5(D) du présent contrat peuvent ne pas s'appliquer dans les ressorts qui interdisent la restriction de la durée des garanties implicites.
- La garantie expresse stipulée au paragraphe 5(A) du présent contrat est nulle et des frais supplémentaires peuvent vous être imputés si vous ne vous conformez pas aux conditions d'utilisation du Logiciel sous licence dans l'environnement approprié ou si le Logiciel sous licence est modifié ou altéré de quelque façon que ce soit.
- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Dans le cas d'une déclaration de violation, aux États-Unis, au Canada ou dans l'Union européenne, d'un brevet, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, Xerox peut, à sa discrétion et sans aucuns frais pour vous, obtenir une licence, modifier le logiciel sous licence de façon qu'il ne constitue plus une contrefaçon, remplacer le logiciel sous licence ou retirer le logiciel sous licence. Si Xerox décide de retirer le Logiciel sous licence pour le motif ci-dessus, le prix que vous aurez payé pour la licence du Logiciel sous licence vous sera entièrement remboursé. Sauf disposition contraire expresse de la loi, ce qui précède constitue la seule obligation de Xerox à votre égard dans le cas d'une réclamation en contrefaçon.
- Xerox n'est responsable d'aucune contrefaçon causée par l'utilisation du Logiciel sous licence avec de l'équipement, du logiciel ou des accessoires non fournis par Xerox ou, encore, pour mettre en œuvre des processus non fournis par Xerox.
- Si Xerox met à votre disposition des logiciels tiers, vous convenez de ne pas tenir Xerox responsable en cas de mauvais usage des logiciels.
- SUPPORT LOGICIEL - Si vous avez acquis des services de support logiciel pour le Logiciel sous licence, Xerox fournira le support tel qu'il est indiqué ci-dessous :
- Définitions :
- Les expressions « version principale » et « mise à jour principale » désignent une version du logiciel sous licence qui procure une valeur ou une utilité supplémentaire importante. Xerox se réserve le droit de facturer les mises à niveau vers une version principale ou une mise à jour principale.
- Les expressions « version mineure » et « mise à jour mineure » désignent une version du logiciel sous licence autre qu'une version principale. Une version mineure peut inclure des améliorations de la convivialité ou de la valeur du produit, à la seule discrétion de Xerox.
- L'expression « version de maintenance » désigne une version du logiciel fournissant des correctifs à des bogues, à des défauts ou à des problèmes techniques du logiciel sous licence.
- L'expression « Mise à jour de maintenance » désigne un correctif pour un défaut de logiciel sous licence identifié par le client.
- L'expression « problème logiciel important » désigne un défaut du logiciel sous licence qui en réduit considérablement la fiabilité ou la fonctionnalité ou qui rend inutilisable l'ordinateur sur lequel le logiciel sous licence est chargé.
- Licence requise : pour avoir droit au support du Logiciel sous licence, vous devez détenir une licence de Xerox valide vous autorisant à utiliser le Logiciel sous licence.
- Durée : le support logiciel est offert pendant trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous licence ou de la date d’achat du support logiciel. Le support logiciel sera renouvelé automatiquement, à moins que vous informiez Xerox par écrit de votre intention de ne pas le renouveler et ce au moins 90 jours avant l'expiration de la période de support initiale. Veuillez faire parvenir cette notification à l'adresse suivante : Xerox Corporation, 3333 Coyote Hill Road, Palo Alto, CA 94304, à l'attention de : Contract Management ou par courriel à l'adresse : DocuShare.Licenses@Xerox.com. Pour que vous puissiez continuer à recevoir le support logiciel, vos redevances de support logiciel doivent être à jour.
- Frais : vous convenez de payer à Xerox les frais indiqués sur toute facture de support logiciel en devises locales Ces frais sont dus à réception de la facture. Ces frais ne comprennent pas les taxes municipales, provinciales ou fédérales ni toute autre taxe applicable, dont vous êtes entièrement responsable.
- Contacts : vous convenez de désigner un contact principal et un remplaçant pour assurer la communication avec Xerox en ce qui concerne le support logiciel offert en vertu du présent contrat. Ces deux personnes sont les seules avec lesquelles Xerox est tenue de communiquer en vertu de ce contrat. Sauf indication contraire ci-dessous, les communications peuvent être effectuées par téléphone, par courrier ou par courriel.
- La configuration serveur minimale requise pour exécuter les systèmes DocuShare (« Minimum Server Requirements ») est indiquée à la page suivante : http://docushare.xerox.com/products/systemreqs.
- Pour pouvoir bénéficier du support logiciel, votre configuration doit être adaptée au volume et à l'utilisation que vous comptez faire du système. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site Web mentionné plus haut. Les nouveaux sites DocuShare stockant plus de deux millions (2 000 000) de documents doivent utiliser DocuShare Enterprise Edition pour bénéficier de l'assistance produit ; pour en savoir plus, contactez votre interlocuteur Xerox ou l'assistance client à l'adresse suivante : http://docushare.xerox.com/support.
- Éléments de support logiciel en vertu de ce contrat :
- Le support logiciel est assuré comme suit :
- pour la version courante (principale ou mineure) du Logiciel sous licence pendant toute la durée du présent contrat et lorsqu'elle est installée dans la configuration système appropriée.
- pour ce qui est de la version précédant immédiatement la version courante (principale ou mineure) du Logiciel sous licence, pendant la période se terminant à la date d'expiration du présent contrat ou douze (12) mois après la date de disponibilité de la version la plus récente, selon la première de ces deux éventualités et si elle est installée sur la configuration système appropriée.
- Si vous utilisez une version de DocuShare sans support ou si vous n'avez pas acheté le support en cours pour votre application, des clés de licence ne sont pas fournies. Il revient à Xerox de décider si une clé de licence sera fournie moyennant des frais supplémentaires.
- Le support logiciel comprend ce qui suit :
- Assistance téléphonique ou par courriel afin de résoudre les problèmes liés au Logiciel sous licence, entre 8 h et 18 h du lundi au vendredi, à l'exception des jours de congé de Xerox (l'assistance téléphonique peut également ne pas être disponible à l'occasion de réunions ou de situations d'urgence imprévues). Pour savoir comment contacter le service d'assistance technique, consultez le site Web de DocuShare, à l'adresse suivante : http://docushare.xerox.com/support
- Fourniture des versions principales, des versions mineures, des versions de maintenance et des mises à jour de maintenance dans un délai raisonnable après leur sortie. Xerox ne garantit pas qu'elle corrigera un problème lié au Logiciel sous licence ni qu'elle produira une Version de maintenance ou une Version mineure pour régler un problème du Logiciel sous licence. Cependant, si vous avisez Xerox par téléphone, par courrier ou par courriel d'un Problème logiciel important et que le représentant de l'assistance à la clientèle de Xerox génère un rapport d'analyse de problème logiciel, Xerox fera des efforts raisonnables pour corriger le Problème logiciel important ou pour produire une Mise à jour de maintenance, une Version de Maintenance ou une Version mineure concernant ce Problème logiciel important. Les mises à jour de maintenance mises au point par Xerox seront distribuées uniquement pour la version la plus récente du Logiciel sous licence.
- Vos attentes en matière de support logiciel :
- À la seule fin que Xerox puisse remplir ses obligations en vertu du présent contrat, vous convenez de donner à Xerox un accès raisonnable au Logiciel sous licence, aux systèmes avec lesquels le Logiciel sous licence est utilisé, à la documentation accompagnant le Logiciel sous licence ainsi qu'à tous les autres dossiers ou documents pertinents et de fournir toute assistance raisonnable demandée par Xerox.
- Xerox peut fournir un support logiciel si vous avez personnalisé votre installation du Logiciel sous licence, mais elle ne garantit pas qu'elle le fera. Xerox garantit seulement qu'elle est en mesure d'assurer le support du Logiciel sous licence dans l'état où il est fourni et s'il est installé selon les procédures et la configuration système recommandées. Xerox se réserve le droit de refuser le support logiciel si l'installation n'est pas conforme à la configuration serveur minimale requise décrite à l'adresse suivante : http://docushare.xerox.com/products/systemreqs. La seule obligation de Xerox en cas de défaillance d'un système personnalisé est de vous aider à restaurer le Logiciel sous licence à son état d'origine et à préserver les données pendant la tentative de restauration du Logiciel sous licence à son état d'origine. Xerox peut toutefois vous facturer en sus pour un tel support. Xerox ne garantit pas que vous pourrez restaurer le logiciel sous licence modifié à son état d'origine ni que vous ne perdrez pas de données au cours de cette tentative de restauration.
- Il vous incombe d'effectuer une analyse préliminaire des problèmes afin d'éliminer ceux qui sont causés par le système d'exploitation, par une défaillance matérielle ou par une erreur de l'utilisateur.
- Vous devez fournir une description complète et précise du problème. Vous devez participer à la résolution du problème en fournissant des copies de journaux ou de fichiers jugés nécessaires par le personnel de support. Tous ces éléments sont considérés comme étant confidentiels.
- Vous devez installer les nouvelles versions de maintenance du logiciel dans un délai raisonnable après leur réception.
- Vous devez effectuer régulièrement la sauvegarde et la maintenance du système et veiller à ce que votre logiciel antivirus soit toujours à jour.
- Exclusions du support : le support du matériel et de tout logiciel autre que le Logiciel sous licence n'est pas compris dans le présent contrat si votre installation n'est pas conforme à la configuration système recommandée pour l'exécution du Logiciel sous licence.
- Si vous choisissez d'interrompre le support logiciel, puis de le réactiver par la suite, vous devrez régler à Xerox non seulement les frais applicables à la nouvelle période de support, mais également les frais redevables pour la période pendant laquelle le support Xerox a été interrompu.
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Limitation de responsabilité : En aucun cas Xerox n'est responsable des dommages spéciaux, indirects ou accessoires (notamment les dommages liés à la perte de données, au MANQUE À GAGNER ou à l'interruption des activités) se rapportant de quelque façon que ce soit à l'objet du présent contrat ou y étant liés. En outre, la responsabilité de Xerox à votre égard quant aux dommages directs ne peut excéder le prix que vous avez payé pour le logiciel sous licence.
- Droits étendus en matière de dommages : certains ressorts ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
- Droits restreints pour le gouvernement des États-Unis : le Logiciel sous licence et la documentation qui l'accompagne sont fournis avec des droits restreints. Vous convenez de vous conformer à toutes les exigences afin d'assurer le respect de ces droits par le gouvernement fédéral. La divulgation, l'utilisation et la reproduction du logiciel sous licence et de la documentation qui l'accompagne sont assujetties aux restrictions stipulées dans la clause « Commercial Computer-Restricted Rights » du règlement FAR 52.227-19, si applicable, ou dans le supplément DFAR 252.227-7013 du département de la Défense des États-Unis.
- Aucune des parties n'est responsable envers l'autre d'un défaut de remplir l'une quelconque des obligations que lui imposent les présentes en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (notamment un arrêt de travail, un incendie, une désobéissance civile, une force majeure et d'autres événements similaires), dans la mesure où elle avise rapidement l'autre partie du retard.
- Aucun retard ou défaut de la part de Xerox d'exercer un droit ou un recours ne signifie qu'elle y renonce. Aucune renonciation à une disposition du présent contrat dans une situation particulière ne constitue ni ne doit être interprétée comme une renonciation permanente à ladite disposition dans toute autre situation, pas plus qu'une renonciation si la même situation se reproduit.
- Divisibilité : si une disposition du présent contrat est déclarée nulle par une loi, une règle, un ordre ou un règlement d'un gouvernement ou par une décision définitive d'un tribunal compétent, cette nullité n'aura aucun effet sur le caractère exécutoire des autres dispositions qui n'ont pas été déclarées nulles.
- Ce contrat est régi par les lois de l'État de New York, aux États-Unis, et est interprété conformément à ces lois, sans que ses dispositions relatives aux conflits de lois soient prises en compte. Les parties conviennent spécifiquement que la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 des Nations Unies, avec les amendements qui pourraient lui être apportés périodiquement, ne s'applique pas au présent contrat.
- Intégralité de l'entente : le présent contrat et tout contrat de commande Xerox que vous avez pu utiliser pour commander DocuShare constituent l'entente intégrale entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les arrangement et accords antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes. En cas de divergence entre les modalités et conditions du contrat de commande Xerox et celles du présent Contrat de licence utilisateur final DocuShare, ce dernier a préséance. Les conditions préimprimées sur tout bon de commande ou autre document de commande soumis à l'égard du logiciel sous licence ne lient nullement Xerox et ne modifient le présent contrat d'aucune manière.
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